Fiche de renseignements scolaires — version accessible

À quoi sert cette fiche ?

Les informations demandées sont importantes pour les relations entre la famille et l'école. Elles permettent à la directrice ou au directeur :

• de connaître l'élève ;
• de contacter la famille à tout moment, en particulier en cas d'urgence ;
• d'identifier les personnes autorisées à venir chercher l'élève ;
• de connaître l'adresse postale ou électronique à laquelle transmettre les informations concernant sa scolarité.

La fiche doit être remplie avec soin et tout changement doit être signalé en cours d'année. Ces informations sont également utilisées par l'académie et le ministère pour mieux connaître les écoles et améliorer leur fonctionnement.

Informations demandées dans le formulaire

Le formulaire à imprimer comporte les rubriques suivantes :

1. Scolarité de l'élève : année scolaire, niveau et classe.
2. Élève : nom de famille, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance.
3. Représentants légaux : qualité (mère, père ou tuteur), identité, profession ou catégorie socioprofessionnelle, adresse, téléphones et courriel. Il est également demandé si l'élève habite à cette adresse et si les coordonnées peuvent être communiquées aux associations de parents d'élèves.
4. Tiers délégataire : lien avec l'élève, identité et coordonnées. Une copie de la décision du juge aux affaires familiales doit être fournie lorsque cette rubrique est concernée.
5. Personnes à contacter : lien avec l'élève, identité, téléphones, autorisation de contact en cas d'urgence et autorisation de venir chercher l'élève.
6. Services périscolaires : restaurant scolaire, études surveillées, transport scolaire, garderie du matin et garderie du soir.
7. Photographies et vidéos : accord ou refus des représentants légaux pour les activités scolaires.
8. Validation : date et signatures des représentants légaux.

Le lien avec l'élève peut notamment être : ascendant, membre de la fratrie, autre membre de la famille, éducateur, assistant familial, garde d'enfant, autre lien à préciser ou Aide sociale à l'enfance pour un responsable moral.

Protection des données personnelles

L'établissement scolaire s'engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect du règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées font l'objet du traitement informatique « Onde », mis en œuvre par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, 110 rue de Grenelle à Paris, pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6, paragraphe 1, point e du RGPD. Le traitement est encadré par l'arrêté du 25 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré.

Le traitement « Onde » a pour finalités la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré, le pilotage de l'enseignement, le contrôle de l'obligation d'instruction prévue à l'article L. 131-1 du code de l'éducation et le pilotage académique et national. Les informations recueillies sont limitées aux données nécessaires à son fonctionnement.

Les données relatives aux élèves sont conservées au plus tard jusqu'au terme de l'année civile suivant la sortie du premier degré. Les données relatives aux représentants légaux, aux responsables, aux contacts d'urgence et aux personnes autorisées à venir chercher l'élève sont conservées au plus tard jusqu'au terme de l'année civile suivant la fin de leur rattachement à l'élève.

Dans la limite de leur besoin d'en connaître, peuvent être destinataires des données : la direction de l'école, les inspecteurs de l'Éducation nationale, la direction académique, le maire et les agents municipaux chargés des affaires scolaires pour les seules données nécessaires à leur mission, le collège d'affectation lors de l'entrée en sixième, les services de protection maternelle et infantile pour les bilans de santé, les services statistiques habilités et les personnels habilités de l'administration centrale.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de limitation auprès de la direction de l'école, de l'inspection de l'Éducation nationale de la circonscription ou de la direction académique. Le droit d'opposition s'exerce auprès de la direction académique agissant par délégation du recteur.

Pour toute question, le délégué à la protection des données du ministère peut être contacté :

• par courriel : dpd@education.gouv.fr ;
• au moyen du formulaire de contact du ministère ;
• par courrier : Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à l'attention du délégué à la protection des données, 110 rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Une justification d'identité peut être demandée lors de l'exercice de ces droits.

Codes des professions et catégories socioprofessionnelles

Le code correspondant à la profession ou à la catégorie doit être reporté dans la fiche de renseignements.

Besoin d'aide ?

Si le PDF ou son impression vous pose une difficulté, contactez la mairie afin d'obtenir le document ou un accompagnement adapté.