Déclaration d'accessibilité
La commune de Bettelainville, Altroff et Mancy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site a été conçu selon le RGAA 4.1 (structure sémantique, navigation clavier,
contrastes AA/AAA, alternatives textuelles, respect de
prefers-reduced-motion). L'audit de conformité est en cours :
cette déclaration sera complétée par le taux de conformité et la liste des dérogations à
l'issue de l'audit.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le à la mairie (communebettelainville@wanadoo.fr, 03 87 77 90 75). Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.