Déclaration d'accessibilité

La commune de Bettelainville, Altroff et Mancy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site a été conçu selon le RGAA 4.1 (structure sémantique, navigation clavier, contrastes AA/AAA, alternatives textuelles, respect de prefers-reduced-motion). L'audit de conformité est en cours : cette déclaration sera complétée par le taux de conformité et la liste des dérogations à l'issue de l'audit.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le à la mairie (communebettelainville@wanadoo.fr, 03 87 77 90 75). Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.