Déclaration d'accessibilité

La commune de Bettelainville, Altroff et Mancy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au site www.bettelainville.fr.

État de conformité

Le site www.bettelainville.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les interfaces HTML auditées sont conformes ; la reprise de documents PDF numérisés depuis l'ancien site communal a toutefois introduit des contenus qui ne disposent pas encore tous d'une structure accessible complète.

Résultats des tests

L'audit interne réalisé le 18 août 2026 n'a relevé aucun défaut sur les pages et états HTML alors présents. Un contrôle complémentaire a été mené lors de la migration des archives : le critère relatif aux documents bureautiques téléchargeables est désormais identifié comme non conforme pour une partie des PDF historiques numérisés.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 17 août 2026 et mise à jour le 18 août 2026.

• Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, SVG.
• Référentiel : RGAA 4.1.2, critères et tests officiels.
• Environnement de test : Chromium 151, contrôle de l'arbre d'accessibilité, navigation intégrale au clavier et affichages de 320 à 1 440 pixels.
• Outils : axe-core 4.13, Lighthouse, Nu HTML Checker et contrôles structurels propres au projet.
• Échantillon : accueil, listes et articles d'actualités, annuaires, documents, formulaires, recherche, pages éditoriales, pages techniques et page d'erreur.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les contenus fournis par des tiers et qui ne sont ni financés, ni développés, ni sous le contrôle de la commune ne sont pas couverts par cet audit. Il s'agit du contenu interne du widget PanneauPocket et des sites ou documents externes liés, notamment ceux de l'Arc Mosellan. Leur intégration au site dispose néanmoins d'un titre explicite et les ouvertures dans une nouvelle fenêtre sont annoncées.

Contenus non accessibles

Certains arrêtés municipaux, procès-verbaux et arrêtés préfectoraux repris de l'ancien site sont des scans sans balisage PDF accessible. Leur titre, leur catégorie, leur date et leur contexte sont fournis en HTML. Une version accessible peut être demandée à la mairie depuis la page de contact. La commune prévoit de remplacer progressivement ces archives par des versions accessibles après vérification de leur transcription.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le à la mairie (communebettelainville@wanadoo.fr,03 87 77 90 75) : nous nous engageons à vous apporter une réponse et à corriger le défaut dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que la réponse de la mairie ne vous convient pas, vous êtes en droit de :

• écrire un message auDéfenseur des droits ;
• contacter ledélégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) au Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.