Documents officiels
L'affichage légal dématérialisé de la commune : arrêtés, procès-verbaux, circulaires et bulletins.
98 documents affichés
2026
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-21 — Circulation et stationnement — travaux de voirie
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-20 — Circulation — fête patronale d'Altroff
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-19 — Débit de boissons — fête patronale d'Altroff
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Conseil municipal
Délibérations du conseil municipal du 29 juin 2026
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Conseil municipal
Convocation du conseil municipal du 29 juin 2026
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-18 — Occupation temporaire du domaine public — dépôt de bois
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-17 — Occupation temporaire du domaine public — échafaudage
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-16 — Fermeture de l'école de Bettelainville
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n° 326 du 17 juin 2026
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-13 — Circulation et stationnement — 2C Grand'Rue à Altroff
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-12 — Virement de crédits n° 2026/01
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Notification d'un arrêté préfectoral — SP57
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 2026-DCAT-BEPE-155
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2026
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-11 — Attribution d'un numéro de voirie — Grand'Rue à Altroff
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-08 — Délégation de fonctions au premier adjoint
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-07 — Refus de transfert d'un permis de construire
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-10 — Délégation de fonctions au troisième adjoint
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-09 — Délégation de fonctions à la deuxième adjointe
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-06 — Travaux du Syndicat des eaux sur la voie publique
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-05 — Circulation — route communale Altroff–Luttange
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-02 — Habilitation d'accès au répertoire électoral unique
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-04 — Vente au déballage — vide-maison
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2026-03 — Permis de construire accordé
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2025
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2025
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2025
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-33 — Circulation — plantation d'un verger participatif
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-32 — Débit de boissons — marché de Noël
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-30 — Circulation — marche nocturne Altroff–Luttange
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-31 — Débit de boissons — repas intergénérationnel
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 1er août 2025
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-29 — Vide-maison
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-27 — Vente au déballage — vide-maison
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral relatif à l'épandage agricole des boues
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 2025-DDT-SABE-EAU-15
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-09 — Non-opposition à déclaration préalable
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-04 — Mise en sécurité
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-15 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-06 — Opposition à déclaration préalable
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-12 — Circulation — 5 rue de la Mairie
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-17 — Priorité — Tour de Moselle
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-07 — Refus de certificat d'urbanisme
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-13 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-14 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-03 — Circulation à Altroff
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-08 — Circulation — 5 rue de la Mairie
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-16 — Priorité — Tour de Moselle
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2025-05 — Circulation — 5 rue de la Mairie
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2025
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 2025-27 — destruction des ESOD du groupe 3
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 2025-16 — lutte collective contre les corvidés 2025-2026
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2025
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2024
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-27 — Chemin rural
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-11 — Pose de benne
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-25 — Circulation — D55A
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-08 — Circulation — Limousin
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-16 — Déclaration préalable
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-29 — Circulation — fête patronale de Bettelainville
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-33 — Permis de construire
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-09 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-17 — Permis de construire
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-30 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-06 — Permis de construire accordé
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-14 — Circulation — RD2
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-28 — Circulation — fête patronale d'Altroff
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-35 — ESBLR
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-03 — Circulation — Limousin
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-07 — Circulation — Limousin
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-15 — Déclaration préalable
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-12 — Stationnement — église
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-26 — Débit de boissons
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-32 — Occupation du domaine public
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-05 — Prorogation de certificat d'urbanisme
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-13 — Circulation — rue de Metz
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-34 — Chemin rural
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-10 — Permis de construire accordé
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-24 — Occupation du domaine public
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-31 — Circulation — STARDEST
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2024
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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n° 2024-cimetiere — Règlement de police du cimetière
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024
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Conseil municipal
Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2024
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
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2023
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 29 décembre 2023
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Conseil municipal
Compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2023
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Conseil municipal
Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2023
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Conseil municipal
Compte rendu du conseil municipal du 25 août 2023
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2023
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Conseil municipal
Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023
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Conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2023
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2015
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Circulaires et arrêtés préfectoraux
Arrêté du 23 décembre 2008 — version consolidée au 20 septembre 2015
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